Rupture conventionnelle

Alors que les décrets concernant la rupture conventionnelle étaient publiés dès le 1er janvier, il manquait les modèles types de convention. Ceux-ci sont parus au JO du 12 février 2020. L’UNSA Fonction Publique reste attentive à ce que la rupture conventionnelle ne soit pas imposée aux agents. Les modèles dans le lien ci-dessous.

Arrêté 060220-modèles

Ce contenu a été publié dans Protection sociale-Insee, Qualité de vie au travail-Insee, Rémunérations-Insee, Réorganisation-Restructuration-Insee, avec comme mot(s)-clé(s) , , , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.