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Archives par mot-clé : Décrets
Zoom…sur le code de la fonction publique
L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 5 décembre 2021. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 55 de la loi n° … Continuer la lecture
Publié dans CAP, Comités Techniques, Corps de fonctionnaires, Dialogue social, Ressources juridiques
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Ouverture des inscriptions pour le concours d’administrateur
Le concours externe d’administrateur est ouvert aux candidats titulaires de titres ou diplômes classés au moins au niveau 6 ou d’une qualification reconnue au moins équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret … Continuer la lecture
Publié dans Communiqués, Statutaire
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Réforme de la haute fonction publique
La page consacrée à cette réforme a été modifiée pour y intégrer le décret du 1er décembre 2021 relatif à l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national du service public et le décret du 1er décembre 2021 portant statut du … Continuer la lecture
Publié dans Dossiers, Statutaire, UNSA INSEE
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L’UNSA défend la laïcité dans la fonction publique
La création d’un référent laïcité dans chaque administration, collectivité et établissement hospitalier permettra de renforcer le principe de laïcité. Fidèle à ses valeurs, l’UNSA Fonction Publique est la seule organisation syndicale à avoir approuvé le décret créant les « référents laïcité » … Continuer la lecture
Publié dans Communiqués, Fédérations UNSA
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Forfait mobilités durables à demander avant le 31 décembre
Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 a introduit la possibilité d’un versement d’une indemnité dite « Forfait Mobilités Durables » aux agents qui utilisent leur vélo personnel ou le covoiturage pour leur déplacement domicile-travail. Le « forfait mobilités durables » est accessible dans … Continuer la lecture
Publié dans Fédérations UNSA
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