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Archives par mot-clé : Décrets
Accompagnement personnalisé et formation des agents : vers des droits nouveaux
Des droits nouveaux ont été ouverts aux agents les moins formés en mai 2021. Le projet de décret portant sur leurs modalités de mise en œuvre a été présenté aux organisations syndicales par l’administration. Pour l’UNSA Fonction Publique, ce projet … Continuer la lecture
Publié dans Formation-Concours-Examens-Insee
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Temps partiel pour raison thérapeutique
Le décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat précise, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique de l’Etat, les conditions d’octroi et de renouvellement des … Continuer la lecture
Publié dans Protection sociale-Insee
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Rifseep : les textes officiels
Le décret n°2014-513 créé une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l’Etat. La circulaire du 5 décembre 2014 porte sur … Continuer la lecture
Publié dans Rémunérations-Insee
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Zoom…sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. Le décret … Continuer la lecture
Publié dans Rémunérations-Insee
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Le congé de maternité évolue favorablement
Le 1er juillet 2021, un décret en conseil d’Etat va améliorer pour tous les agents publics les conditions d’attribution, les modalités de mise en œuvre et d’utilisation du congé de maternité. L’UNSA fonction publique souligne les avancées pour les agentes titulaires, … Continuer la lecture
Publié dans Qualité de vie au travail-Insee
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