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Archives par mot-clé : Décrets
Suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique
Le décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature est sorti. Cette suppression concerne notamment les concours d’accès aux corps … Continuer la lecture
Publié dans Carrières-Promotions-Mobilités-Insee, Formation-Concours-Examens-Insee
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Rupture conventionnelle
Alors que les décrets concernant la rupture conventionnelle étaient publiés dès le 1er janvier, il manquait les modèles types de convention. Ceux-ci sont parus au JO du 12 février 2020. L’UNSA Fonction Publique reste attentive à ce que la rupture … Continuer la lecture
Publié dans Protection sociale-Insee, Qualité de vie au travail-Insee, Rémunérations-Insee, Réorganisation-Restructuration-Insee
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Un déroulement de carrière sur au moins deux grades
Nous demandons l’application du décret PPCR (voir notre information du 14 février dernier disponible sur le site) : un déroulement de carrière plus linéaire et sur au moins deux grades, pour tous les agents. Nous défendons que les attachés ayant … Continuer la lecture
Publié dans Carrières-Promotions-Mobilités-Insee, Dialogue social-Insee, Rémunérations-Insee
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Le cumul d’activité
Par principe, le fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Toutefois, le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 autorise le cumul d’activités sous certaines conditions. Ci-joint un guide élaboré par l’UNSA sur … Continuer la lecture
Publié dans Rémunérations-Insee
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Postes de chef de mission
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous aurez accès au décret fixant les règles de nomination et d’avancement applicables aux emplois de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi, du budget … Continuer la lecture
Publié dans Carrières-Promotions-Mobilités-Insee
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