Archives par mot-clé : Statuts

Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

Publié le mars 13, 2023 par rédacteur

Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut. Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique. Au nom de l’administration qu’ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations de dignité, d’impartialité, de probité, de … Continuer la lecture →

Publié dans Conseil Recours juridique-Insee | Marqué avec Fonction Publique, Statuts | Commentaires fermés

Réforme de la haute fonction publique : le gouvernement prié de passer à la vitesse supérieure

Publié le mars 9, 2023 par rédacteur

La fonctionnalisation des corps pâtit d’un déficit d’information des agents, en partie dû à des arbitrages encore en cours autour de la rémunération indemnitaire. Si les premiers chiffres font état d’une forte demande de reclassement des préfets et sous-préfets dans … Continuer la lecture →

Publié dans Carrières-Promotions-Mobilités-Insee | Marqué avec Administrateur, Carrières, Fonction Publique, Réforme fonction publique, Statuts | Commentaires fermés

La procédure devant le juge administratif

Publié le novembre 25, 2022 par rédacteur

Publié dans Conseil Recours juridique-Insee | Marqué avec Statuts | Commentaires fermés

HMI sur le conseil juridique

Publié le novembre 16, 2022 par rédacteur

Le 14 novembre 2022 dernier, l’UNSA-INSEE a organisé une première HMI sur la thématique juridique. D’autres suivront après les élections professionnelles de décembre 2022. Cette HMI a concerné le conseil et l’accompagnement juridique de l’UNSA INSEE dans les différends entre … Continuer la lecture →

Publié dans Conseil Recours juridique-Insee | Marqué avec Statuts, UNSA-INSEE | Commentaires fermés

Le droit à la défense lors d’une procédure disciplinaire

Publié le octobre 18, 2022 par rédacteur