Archives de catégorie : Protection sociale-Insee

Pour transfert

L’UNSA signe l’accord sur la protection complémentaire santé (PSC) pour la fonction publique de l’Etat

Publié le janvier 20, 2022 par rédacteur

Les instances de l’UNSA fonction publique se sont prononcées favorablement à la signature de l’accord sur la PSC. L’UNSA entend rappeler son attachement aux principes de la mutualité et, par cette signature, être fidèle aux valeurs d’égalité et de solidarité. En … Continuer la lecture →

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FAQ sur le remboursement forfaitaire de la protection sociale complémentaire

Publié le novembre 16, 2021 par rédacteur

La Fonction Publique a rédigé un nouveau jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics de l’État (mise à jour du 4 novembre).

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Zoom…sur le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire

Publié le août 27, 2021 par rédacteur

Le fonctionnaire en incapacité temporaire de travail à cause d’un accident de travail ou de trajet ou d’une maladie professionnelle a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Le Citis est accordé sur demande du fonctionnaire. … Continuer la lecture →

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Un accident touchant un agent sur le départ vers son travail n’est pas toujours un accident de service

Publié le août 27, 2021 par rédacteur

Un accident subi par un agent à l’intérieur de sa propriété, même s’il avait placé son véhicule sur la voie publique en vue de son départ vers son lieu de travail, ne constitue pas un accident de service. C’est ce … Continuer la lecture →

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Temps partiel pour raison thérapeutique

Publié le août 2, 2021 par rédacteur

Le décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat précise, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique de l’Etat, les conditions d’octroi et de renouvellement des … Continuer la lecture →

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