Archives par mot-clé : Décrets

Chiffre du jour du 5 mai 2022

Le trait de côte est en recul sur environ un cinquième du littoral. Un décret du 29 avril 2022 liste 126 communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent tenir compte de ce phénomène.

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La médiation préalable en expérimentation au ministère jusqu’en 2024

Le décret n° 2021-449 du 15 avril 2021 étend les compétences du médiateur des ministères économiques et financiers, en prévoyant que ce dernier reçoit les « demandes individuelles des agents du ministère portant sur les décisions individuelles défavorables qui les … Continuer la lecture

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Compte personnel de formation : lutter contre le harcèlement commercial et les arnaques.

Depuis plusieurs mois, l’UNSA alerte sur les préjudices subis par les titulaires du Compte personnel de formation (CPF). Le gouvernement présente enfin un plan d’actions …

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Zoom…sur le code de la fonction publique

L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 5 décembre 2021. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 55 de la loi n° … Continuer la lecture

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Ouverture des inscriptions pour le concours d’administrateur

Le concours externe d’administrateur est ouvert aux candidats titulaires de titres ou diplômes classés au moins au niveau 6 ou d’une qualification reconnue au moins équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret … Continuer la lecture

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