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Archives par mot-clé : Décrets
Salaires : le décret sur la revalorisation de 1,5% du point d’indice (+ autres mesures) au JO du 29 juin 2023
Publication au JO du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. L’objet de ce décret est la revalorisation du point d’indice … Continuer la lecture
Publié dans Rémunérations
Marqué avec Décrets, Fonction Publique, Point indice, Rémunérations
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Suite de notre HMI sur les congés pour raison de santé : peut-on être en CLM pour une période inférieure à 3 mois ?
D’après l’article 36 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, … Continuer la lecture
Publié dans Prestations de l'action sociale
Marqué avec Décrets, Santé, UNSA-INSEE
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La médiation préalable en expérimentation au ministère jusqu’en 2024
Le décret n° 2021-449 du 15 avril 2021 étend les compétences du médiateur des ministères économiques et financiers, en prévoyant que ce dernier reçoit les « demandes individuelles des agents du ministère portant sur les décisions individuelles défavorables qui les … Continuer la lecture
Publié dans Carrières-Promotions-Mobilités, Conseil Recours juridique, Contractuels-Enquêteurs Insee, Dialogue social
Marqué avec CAP, Carrières, Décrets, Ministère
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Compte personnel de formation : lutter contre le harcèlement commercial et les arnaques.
Depuis plusieurs mois, l’UNSA alerte sur les préjudices subis par les titulaires du Compte personnel de formation (CPF). Le gouvernement présente enfin un plan d’actions …
Publié dans Formation-Concours-Examens
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Zoom…sur le code de la fonction publique
L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 5 décembre 2021. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 55 de la loi n° … Continuer la lecture
Publié dans Conseil Recours juridique, Dialogue social
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