Archives par mot-clé : Décrets

Suite de notre HMI sur les congés pour raison de santé : peut-on être en CLM pour une période inférieure à 3 mois ?

Publié le décembre 12, 2022 par rédacteur

D’après l’article 36 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, … Continuer la lecture →

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GIPA : le décret est publié

Publié le août 2, 2022 par rédacteur

L’UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu que la GIPA soit reconduite pour l’année 2022. Le décret et l’arrêté ont été publiés le 2 août 2022. Il est à noter que le taux d’inflation retenu est de 4,36% pour les … Continuer la lecture →

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Chiffre du jour du 5 mai 2022

Publié le mai 5, 2022 par rédacteur

Le trait de côte est en recul sur environ un cinquième du littoral. Un décret du 29 avril 2022 liste 126 communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent tenir compte de ce phénomène.

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La médiation préalable en expérimentation au ministère jusqu’en 2024

Publié le mars 25, 2022 par rédacteur

Le décret n° 2021-449 du 15 avril 2021 étend les compétences du médiateur des ministères économiques et financiers, en prévoyant que ce dernier reçoit les « demandes individuelles des agents du ministère portant sur les décisions individuelles défavorables qui les … Continuer la lecture →

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Compte personnel de formation : lutter contre le harcèlement commercial et les arnaques.

Publié le février 24, 2022 par rédacteur

Depuis plusieurs mois, l’UNSA alerte sur les préjudices subis par les titulaires du Compte personnel de formation (CPF). Le gouvernement présente enfin un plan d’actions …

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