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Postes de chefs de mission

Décret fixant les règles de nomination et d’avancement applicables aux emplois de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi, du budget et des comptes publics :

Décret du 17 septembre 2008

Liste des arrêtés modifiant la liste des emplois de chef de mission de l’Institut national de la statistique et des études économiques :

Arrete du 19 décembre 2022

Arrete du 26 novembre 2021

Arrete du 27 juillet 2021

Arrete du 19 octobre 2020

Arrete du 4 novembre 2019

Arrete du 29 juillet 2019

Arrete du 6 avril 2018

Arrete du 19 novembre 2018

Arrete du 3 novembre 2017

Arrete du 15 septembre 2017

Arrete du 16 aout 2017

Arrete du 27 octobre 2016

Arrete du 13 mai 2016

Arrete du 4 avril 2016

Arrete du 27 janvier 2016

Arrete du 24 novembre 2015

Arrete du 20 aout 2015

Arrete du 23 juillet 2015

Arrete du 20 novembre 2014

Arrete du 20 octobre 2014

Arrete du 16 septembre 2014

Arrete du 8 juillet 2014

Arrete du 5 decembre 2013

Arrete du 24 juillet 2013

Arrete du 4 septembre 2012

Arrete du 20 septembre 2011

Arrete du 19 mai 2011

Arrete du 27 janvier 2011

Arrete du 5 juillet 2010

Arrete du 18 decembre 2009

Arrete du 17 juillet 2009

Arrete du 16 decembre 2008

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