Archives par mot-clé : Statuts

La procédure devant le juge administratif

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HMI sur le conseil juridique

Le 14 novembre 2022 dernier, l’UNSA-INSEE a organisé une première HMI sur la thématique juridique. D’autres suivront après les élections professionnelles de décembre 2022. Cette HMI a concerné le conseil et l’accompagnement juridique de l’UNSA INSEE dans les différends entre … Continuer la lecture

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Chiffre du jour du 28 octobre 2022

5 agents ont été promus à l’échelon spécial du grade d’attache statisticien hors classe au titre de l’année 2022. L’UNSA INSEE regrette une fois encore que le nombre de postes disponibles ne soit toujours pas saturé.

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Grille des Administrateurs de l’Etat : avis favorable

L’UNSA Fonction Publique demandait avec insistance la présentation de la nouvelle grille de rémunérations des Administrateurs de l’État. Elle a voté favorablement les textes statutaires qui organisent ce nouveau corps. Par ailleurs, elle a renouvelé sa demande d’une nouvelle conférence … Continuer la lecture

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Le droit à la défense lors d’une procédure disciplinaire

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