Les Textes sur le télétravail:
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Décret n°2020-524 du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
L’article 10 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 a été abrogé par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion
Les textes sur l’allocation télétravail :
Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats