Archives par mot-clé : Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle – Questions Assemblée Nationale

Pour les agents intéressés par la sujet, voici deux questions écrites posées par des parlementaires sur le sujet : posée par M. Bertrand Sorre posée par M. Gaël Le Bohec

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Chiffre du jour du 27 octobre 2021

En septembre 2021, 40 700 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées. Leur nombre augmente nettement sur le mois (+11,9 %) (source : DARES).

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Chiffre du jour du 23 mars 2021

Le chiffre du jour est 13. il s’agit du nombre de demandes exprimées par les agents de l’institut dans le cadre d’une rupture conventionnelle depuis la mise an place de la mesure (hors agents d’administration centrale). Cinq de ces demandes … Continuer la lecture

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Chiffre du jour du 19 février 2021

28 100 euros. C’est l’indemnité versée en moyenne aux agents obtenant une rupture conventionnelle. Celle-ci a été établie sur la base d’un premier état des lieux effectué par enquête par la direction générale de l’administration et de la fonction publique auprès des … Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle – mode d’emploi

Prévue par l’article 72 de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, la rupture conventionnelle permet à l’administration et au fonctionnaire, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025, de convenir en commun des conditions de la … Continuer la lecture

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