Archives par mot-clé : Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle – Questions Assemblée Nationale

Publié le mai 6, 2022 par rédacteur

Pour les agents intéressés par la sujet, voici deux questions écrites posées par des parlementaires sur le sujet : posée par M. Bertrand Sorre posée par M. Gaël Le Bohec

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Rupture conventionnelle – mode d’emploi

Publié le janvier 18, 2021 par rédacteur

Prévue par l’article 72 de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, la rupture conventionnelle permet à l’administration et au fonctionnaire, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025, de convenir en commun des conditions de la … Continuer la lecture →

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Rupture conventionnelle

Publié le février 24, 2020 par rédacteur

Alors que les décrets concernant la rupture conventionnelle étaient publiés dès le 1er janvier, il manquait les modèles types de convention. Ceux-ci sont parus au JO du 12 février 2020. L’UNSA Fonction Publique reste attentive à ce que la rupture … Continuer la lecture →

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