Le décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 portant sur le statut des attachés (version non consolidée)
Le décret n°2016-1195 a été modifié le 25 septembre 2017 pour tenir compte de PPCR (décret n°2017-1405)
Les pourcentages mentionnés aux articles 24 et 25 du statut des attachés
L’échelonnement indiciaire est fourni par le décret n°2017-1407
Liste des fonctions prises en compte pour le passage au grade d’attaché statisticien hors classe