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Archives de catégorie : Ressources juridiques
La procédure devant le juge administratif
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Zoom…sur l’Autorité de la statistique publique
L’Autorité de la statistique publique veille au principe d’indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques. Ce principe d’indépendance à l’égard de toute pression, émanant aussi bien d’organismes politiques, réglementaires ou administratifs, que d’opérateurs du … Continuer la lecture
Publié dans Communiqués, Ressources juridiques
Marqué avec INSEE
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HMI sur le conseil juridique
Le 14 novembre 2022 dernier, l’UNSA-INSEE a organisé une première HMI sur la thématique juridique. D’autres suivront après les élections professionnelles de décembre 2022. Cette HMI a concerné le conseil et l’accompagnement juridique de l’UNSA INSEE dans les différends entre … Continuer la lecture
Publié dans Ressources juridiques, UNSA INSEE
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Chiffre du jour du 16 novembre 2022
Le délai moyen de jugement en 2021 dans les tribunaux administratifs est de 9 mois et 16 jours (source : chiffres clés 2021 de la juridiction administrative)
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Chiffre du jour du 15 novembre 2022
Le nombre d’affaires jugées en 2021 dans les tribunaux administratifs est de 233.254 (source : chiffres clés 2021 de la juridiction administrative)
Publié dans Chiffre du jour, Ressources juridiques
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