Archives de catégorie : Ressources juridiques

Zoom…sur l’Institut national du service public (INSP)

L’Institut national du service public, créé le 1er janvier 2022, est le nouvel opérateur public français de référence pour le recrutement, la formation initiale et la formation continue des cadres supérieurs et dirigeants de l’État. École d’application d’excellence des futurs … Continuer la lecture

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Zoom…sur le bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC)

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l’arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au Journal Officiel, qui comportent une interprétation du droit … Continuer la lecture

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Zoom…sur le congé de longue maladie (CLM)

Si vous souffrez d’une maladie qui vous met dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions et nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, vous pouvez être placé en congé de longue maladie pendant … Continuer la lecture

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Chiffre du jour du 21 avril 2022

La société Deliveroo condamnée à 375 000 euros d’amende pour « travail dissimulé ». Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mardi la plateforme de livraison de repas à 375 000 euros d’amende, et deux anciens dirigeants à un an de prison avec sursis pour avoir employé des milliers … Continuer la lecture

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La médiation préalable en expérimentation au ministère jusqu’en 2024

Le décret n° 2021-449 du 15 avril 2021 étend les compétences du médiateur des ministères économiques et financiers, en prévoyant que ce dernier reçoit les « demandes individuelles des agents du ministère portant sur les décisions individuelles défavorables qui les … Continuer la lecture

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