D’après l’article 36 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, modifié par le décret 2022-353 du 11 mars 2022, un congé de longue maladie (CLM) ou un congé de longue durée (CLD) ne peut être accordé ou renouvelé que pour une période de trois à six mois.
Cette durée est proposée par le comité médical. La demande de renouvellement de ce congé doit être adressée par l’intéressé(e) ou son (sa) représentant(e) légal(e), un mois avant l’expiration de la période en cours. Ce renouvellement est accordé par le comité médical, dans les mêmes conditions d’examen que pour l’octroi d’un congé.
Ainsi la période octroyée ne peut être inférieure à trois mois.