Les élections professionnelles se dérouleront du 1er décembre 2022 à 7h00 au 8 décembre 2022 à 16h00 (délai de grâce de 30 mn). Ces élections se dérouleront comme en 2018 uniquement à l’aide d’un système de vote électronique. La qualité d’électeur s’apprécie au 1er décembre 2022.
Comment activer son compte électeur ? (la réponse en vidéo)
Information élections (article du 3 novembre) : vous pouvez activer votre compte électeur
Élections professionnelles 2022 : ça prend quelques minutes pour les quatre prochaines années !
Le site de la fonction publique propose des fiches questions/réponses : le lien
Le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein des administrations et des établissements publics administratifs de l’Etat. Nés de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les comités sociaux d’administration sont consultés, pour leur périmètre, sur les questions relatives au fonctionnement et à l’organisation des services, sur les projets de lignes directrices de gestion relatives au pilotage des ressources humaines, de documents d’orientations générales en matière de mobilité, de promotion et de valorisation, l’égalité professionnelle, les projets impactant les conditions de santé, de sécurité et de travail.
Les commissions administratives paritaires sont désormais constituées par catégorie hiérarchique (A, B et C) et non plus par corps de fonctionnaires. Les commissions administratives paritaires ne sont maintenant compétentes que pour les procédures disciplinaires (y compris licenciements) et les recours (compte rendu d’entretien professionnel, temps partiel, le télétravail, CET, etc) des fonctionnaires, elles ne le sont plus en ce qui concerne les mobilités et les promotions. A l’Insee, il y aura donc 3 CAPs. Cependant, les agents des corps des administrateurs et des inspecteurs généraux seront intégrés dans une CAP de Centrale.
Les commissions consultatives paritaires sont à l’instar des CAP pour les fonctionnaires des instances traitant des procédures disciplinaires ou les recours des agents contractuels. A l’Insee, il y aura deux CCPs : les enquêteurs ayant leur propre CCP.