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Archives par mot-clé : Statuts
Agents contractuels de l’Etat : de nouveaux droits
De nouveaux droits sont ouverts aux agents contractuels de l’Etat depuis le 27 avril 2022. Le décret 86-83 les régissant a été modifié. L’UNSA Fonction Publique accueille favorablement les évolutions positives relatives aux droits des agents contractuels en les rapprochant … Continuer la lecture
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Corps interministériel des administrateurs de l’Etat
Un décret publié au Journal officiel dimanche 17 avril fixe les modalités de mise en extinction, à compter du 1er janvier 2023, des corps des conseillers des affaires étrangères et des ministres plénipotentiaires. Le texte prévoit notamment la création d’un corps d’extinction … Continuer la lecture
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Un contractuel peut-il être placé en disponibilité ?
Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier de congés pour des motifs identiques à ceux prévus pour disponibilité. Ils peuvent être accordés d’office sur demande de l’agent ou sous réserve des nécessités … Continuer la lecture
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Réforme de la haute fonction publique
Le rapport « Réforme de la haute fonction publique : pour une gestion des ingénieurs par domaines de compétences » est ici. Le corps des administrateurs de l’Insee est concerné.
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Reclassement des fonctionnaires inaptes : du nouveau
Un projet de décret relatif au reclassement des fonctionnaires inaptes à l’exercice de leur fonction a été soumis le 11 janvier au CSFPE. Il ouvre notamment la possibilité de reclassement entre les versants et renforce le dispositif de la période … Continuer la lecture
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