Le décret n°2014-513 créé une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l’Etat.
La circulaire du 5 décembre 2014 porte sur les modalités de mise en œuvre du nouveau régime.