Les emplois de la fonction publique d’État sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, une administration ou un établissement public d’État peut recruter un agent contractuel. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Le recrutement d’un contractuel est par exemple possible pour remplacer temporairement un agent (fonctionnaire ou contractuel) qui se trouve dans l’une des situations suivantes :
- Travail à temps partiel
- Participation à des activités dans la réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire
- Absence pour congé annuel, congé de maladie, de grave ou longue maladie, congé de longue durée, congé pour invalidité temporaire lié au service, congé de maternité ou d’adoption, congé parental, de présence parentale ou de solidarité familiale
- Absence pour un autre congé ouverts aux agents contractuels (par exemple, un congé pour convenance personnelle)
Le recrutement se fait en CDD. Le CDD est renouvelable sur décision de l’employeur, tant que dure l’absence de l’agent remplacé.
Un contractuel peut également être recruté sur un poste temporairement vacant, en attente du recrutement d’un fonctionnaire. Il s’agit dans ce cas d’un CDD d’un an maximum. Le CDD est renouvelable si besoin pour 1 an.
D’autres cas sont possibles : en savoir plus sur le site service-public