Depuis le 1er janvier 2004, le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet peut demander à surcotiser. Il s’agit de verser des cotisations aux fins de cotiser sur la base d’un travail à taux plein.
Le fonctionnaire qui bénéficie d’un temps partiel de droit pour élever un enfant né à compter du 1er janvier 2004 n’est pas concerné par ce dispositif.
Cette possibilité permet la prise en compte de cette période, dans la pension, comme du temps plein ou du temps complet dans la limite de 4 trimestres (décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 14).
Le fonctionnaire verse une seule retenue, à un taux particulier. Le calcul du taux de la surcotisation est fixé par l’article 2 du décret n° 2004-678 du 08 juillet 2004 modifié.