Suite de notre HMI sur les congés pour raison de santé : absence pour des soins médicaux périodiques

Les absences du fonctionnaire nécessitées par un traitement médical suivi périodiquement (exemple de l’hémodialyse) peuvent être imputées au besoin par demi-journées sur ses droits à congé ordinaire de maladie, à congé de longue maladie ou à congé de longue durée.

Au titre des congés de longue maladie ou de longue durée, il peut être ainsi dérogé à la règle selon laquelle ces congés ne peuvent être accordés pour une période inférieur à trois mois.

Ce type de congé est accordé sur présentation d’un certificat médical et éventuellement après consultation du conseil médical.

(source : circulaire interministérielle n°FP4 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service).

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