Suite de notre HMI sur les congés pour raison de santé : congé maladie et cure thermale

Un congé de maladie peut être accordé pour suivre une cure thermale lorsque celle- ci est prescrite médicalement et liée au traitement d’une maladie dûment constatée mettant le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions ou susceptible de conduire à cette situation si la cure n’est pas suivie dans les délais prescrits en raison du caractère préventif des cures thermales.

Le fonctionnaire doit obtenir d’une part l’accord de la caisse primaire d’assurance maladie (le dossier est déposé auprès de la section locale de la mutuelle compétente) pour le remboursement des prestations en nature et, d’autre part, l’octroi d’un congé de maladie accordé par l’administration après avis du médecin agrée du conseil médical.

(source : circulaire interministérielle n°FP4 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service).

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