Zoom…sur le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE)

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) constitue une instance de dialogue social à l’échelle nationale. Il est une instance consultative compétente pour examiner toute question d’ordre général concernant la fonction publique de l’État dont il est saisi.

Il est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant.

Il est composé :

  • de 20 membres représentants les organisations syndicales représentant les agents publics. Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune d’elles lors des dernières élections professionnelles dans un certain nombre d’instances, dont les comités sociaux d’administration ministériels
  • de représentants de l’administration.

Seuls les représentants des organisations syndicales représentant les agents publics sont appelés à prendre part aux votes. Le mandat des membres a une durée de quatre ans, renouvelé à l’occasion des élections professionnelles dans la fonction publique.

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