Election pour les conseils médicaux

L’élection des représentants du personnel qui siègeront aux conseils médicaux est lancée. Pour l’Insee, les fonctionnaires titulaires intéressés ont jusqu’au 10 juin pour faire acte de candidature.

Le conseil médical est une instance consultative appelée à donner notamment un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle, sur le taux d’invalidité qui en résulte ou sur l’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité. Il est également consulté sur l’application du code des pensions civiles et militaires de retraite (mise à la retraite pour invalidité).

Le rôle des représentants du personnel est de concourir, avec les autres membres du conseil, à rendre un avis étayé tout en veillant à la défense des agents.

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