Archives par mot-clé : Rémunérations

Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ?

Publié le août 31, 2021 par rédacteur

Si vous avez perçu à tort une rémunération à laquelle vous n’aviez pas droit, votre administration peut vous en réclamer le remboursement. Le remboursement peut être réclamé dans un certain délai et dans certaines limites de montant. Dans quel cas … Continuer la lecture →

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Zoom….sur la fiche de paie dans la fonction publique

Publié le août 5, 2021 par rédacteur

Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations d’établir des bulletins de paie aussi complets que pour les salariés de droit privé et de tenir … Continuer la lecture →

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Rifseep : les textes officiels

Publié le juillet 22, 2021 par rédacteur

Le décret n°2014-513 créé une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l’Etat. La circulaire du 5 décembre 2014 porte sur … Continuer la lecture →

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Zoom…sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Publié le juillet 13, 2021 par rédacteur

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. Le décret … Continuer la lecture →

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Zoom…sur quelles primes peut toucher un agent de l’État pour restructuration de service

Publié le juillet 2, 2021 par rédacteur

Le fonctionnaire ou le contractuel en CDI, déplacé en raison de la restructuration de son service peut percevoir, sous conditions, une prime de restructuration. Cette prime peut être complétée par une allocation d’aide à la mobilité du conjoint. Le fonctionnaire peut … Continuer la lecture →

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