Archives par mot-clé : Contractuels

Un contractuel peut-il être placé en disponibilité ?

Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier de congés pour des motifs identiques à ceux prévus pour disponibilité. Ils peuvent être accordés d’office sur demande de l’agent ou sous réserve des nécessités … Continuer la lecture

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Agents contractuels de l’Etat : vers de nouveaux droits

Un projet de décret modifiant celui régissant les agents contractuels a été examiné au CSFPE du 11 janvier. Il contient de nouveaux droits pour les agents contractuels de l’État. Ces droits devraient être étendus aux agents contractuels des versants hospitalier … Continuer la lecture

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Contractuels : l’UNSA demande l’alignement des droits pour les congés de maladie

Lors du conseil supérieur de la fonction publique du 11 janvier, l’UNSA Fonction Publique a déposé un amendement, refusé par le gouvernement, permettant aux agents contractuels de bénéficier des mêmes droits à maintien de rémunération que tous les agents fonctionnaires … Continuer la lecture

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Zoom….sur les sanctions disciplinaires pour un contractuel dans la fonction publique d’Etat

Les sanctions disciplinaires applicables au contractuel sont les suivantes  : Avertissement : Sanction disciplinaire consistant en un courrier adressé à l’agent par lequel l’employeur relève un comportement fautif Blâme : Sanction disciplinaire prise par arrêté adressé à l’agent, dont une … Continuer la lecture

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Zoom…. sur le devoir de réserve, la discrétion et le secret professionnels dans la fonction publique

Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel. Le devoir de réserve désigne l’obligation faite à tout … Continuer la lecture

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