Archives par mot-clé : Contractuels

Zoom…sur le chèque-vacances pour un agent public

Publié le avril 4, 2022 par rédacteur

Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles…). Ce dispositif s’adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L’agent (ou la personne retraitée) finance … Continuer la lecture →

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Un contractuel peut-il être placé en disponibilité ?

Publié le mars 23, 2022 par rédacteur

Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier de congés pour des motifs identiques à ceux prévus pour disponibilité. Ils peuvent être accordés d’office sur demande de l’agent ou sous réserve des nécessités … Continuer la lecture →

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Agents contractuels de l’Etat : vers de nouveaux droits

Publié le janvier 20, 2022 par rédacteur

Un projet de décret modifiant celui régissant les agents contractuels a été examiné au CSFPE du 11 janvier. Il contient de nouveaux droits pour les agents contractuels de l’État. Ces droits devraient être étendus aux agents contractuels des versants hospitalier … Continuer la lecture →

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Zoom….sur les sanctions disciplinaires pour un contractuel dans la fonction publique d’Etat

Publié le décembre 13, 2021 par rédacteur

Les sanctions disciplinaires applicables au contractuel sont les suivantes  : L’agent à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication intégrale de son dossier individuel et de tous les documents annexes. Quand l’administration réalise une enquête … Continuer la lecture →

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Zoom…. sur le devoir de réserve, la discrétion et le secret professionnels dans la fonction publique

Publié le novembre 29, 2021 par rédacteur

Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel. Le devoir de réserve désigne l’obligation faite à tout … Continuer la lecture →

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