Archives par mot-clé : Enquêteurs

Un contractuel peut-il être placé en disponibilité ?

Publié le mars 23, 2022 par rédacteur

Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier de congés pour des motifs identiques à ceux prévus pour disponibilité. Ils peuvent être accordés d’office sur demande de l’agent ou sous réserve des nécessités … Continuer la lecture →

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Indemnité pour enquête difficile

Publié le février 18, 2022 par rédacteur

Pour l’année 2022, le directeur général de l’Insee a décidé (décision du 17 décembre 2021parue au BOAC) que 3 enquêtes permettraient l’obtention de l’indemnité pour enquêtes difficiles : enquête “Migrations, famille et vieillissement” dans les 4 Dom historiques, l’enquête statistique … Continuer la lecture →

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Agents contractuels de l’Etat : vers de nouveaux droits

Publié le janvier 20, 2022 par rédacteur

Un projet de décret modifiant celui régissant les agents contractuels a été examiné au CSFPE du 11 janvier. Il contient de nouveaux droits pour les agents contractuels de l’État. Ces droits devraient être étendus aux agents contractuels des versants hospitalier … Continuer la lecture →

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Zoom….sur les sanctions disciplinaires pour un contractuel dans la fonction publique d’Etat

Publié le décembre 13, 2021 par rédacteur

Les sanctions disciplinaires applicables au contractuel sont les suivantes : L’agent à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication intégrale de son dossier individuel et de tous les documents annexes. Quand l’administration réalise une enquête … Continuer la lecture →

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Zoom…. sur le devoir de réserve, la discrétion et le secret professionnels dans la fonction publique

Publié le novembre 29, 2021 par rédacteur

Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel. Le devoir de réserve désigne l’obligation faite à tout … Continuer la lecture →

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