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Archives par mot-clé : Primes
Rifseep : les textes officiels
Le décret n°2014-513 créé une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l’Etat. La circulaire du 5 décembre 2014 porte sur … Continuer la lecture
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Zoom…sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. Le décret … Continuer la lecture
Publié dans Rémunérations-Insee
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Zoom…sur quelles primes peut toucher un agent de l’État pour restructuration de service
Le fonctionnaire ou le contractuel en CDI, déplacé en raison de la restructuration de son service peut percevoir, sous conditions, une prime de restructuration. Cette prime peut être complétée par une allocation d’aide à la mobilité du conjoint. Le fonctionnaire peut … Continuer la lecture
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Rupture conventionnelle – mode d’emploi
Prévue par l’article 72 de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, la rupture conventionnelle permet à l’administration et au fonctionnaire, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025, de convenir en commun des conditions de la … Continuer la lecture
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Information NBI
L’arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les personnels des ministères économiques et financiers exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification … Continuer la lecture
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