Archives par mot-clé : Réforme fonction publique

Réforme de la haute fonction publique

Le rapport « Réforme de la haute fonction publique : pour une gestion des ingénieurs par domaines de compétences » est ici. Le corps des administrateurs de l’Insee est concerné.

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Zoom…sur le code de la fonction publique

L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 5 décembre 2021. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 55 de la loi n° … Continuer la lecture

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Zoom…sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. Le décret … Continuer la lecture

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Zoom…sur quelles primes peut toucher un agent de l’État pour restructuration de service

Le fonctionnaire ou le contractuel en CDI, déplacé en raison de la restructuration de son service peut percevoir, sous conditions, une prime de restructuration. Cette prime peut être complétée par une allocation d’aide à la mobilité du conjoint. Le fonctionnaire peut … Continuer la lecture

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Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique

Organisé en fiches thématiques, ce guide a pour objectif d’accompagner les employeurs dans une meilleure appréhension du droit à l’indemnisation du chômage, dont l’architecture a été modifiée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. … Continuer la lecture

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