Archives de catégorie : Protection sociale-Insee

Pour transfert

La réforme de la complémentaire santé reportée d’un an

Le premier Comité de Suivi de l’accord interministériel sur la PSC Santé s’est tenu le 15 mai dernier. Il a acté :

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Zoom…sur le congé parental

Le congé parental peut être accordé à tout agent public parent d’un enfant. Il peut également être accordé à tout agent public assurant la charge d’un enfant en vertu des liens filiaux (enfant légitime, enfant naturel reconnu) ou d’une décision … Continuer la lecture

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Zoom…sur la retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti

La pension de retraite d’un fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un montant appelé minimum garanti. Il est accordé sous conditions. Son montant varie en fonction de votre nombre d’années de services. Le minimum garanti ne concerne que les … Continuer la lecture

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Zoom…sur le calcul de la surcotisation

Depuis le 1er janvier 2004, le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet peut demander à surcotiser. Il s’agit de verser des cotisations aux fins de cotiser sur la base d’un travail à taux plein. Le fonctionnaire qui bénéficie … Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle – Questions Assemblée Nationale

Pour les agents intéressés par la sujet, voici deux questions écrites posées par des parlementaires sur le sujet : posée par M. Bertrand Sorre posée par M. Gaël Le Bohec

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