Zoom…sur le congé parental

Le congé parental peut être accordé à tout agent public parent d’un enfant. Il peut également être accordé à tout agent public assurant la charge d’un enfant en vertu des liens filiaux (enfant légitime, enfant naturel reconnu) ou d’une décision lui confiant cette charge (enfant adopté, enfant sous l’autorité d’un tuteur en cas de décès des parents ou de déchéance des droits parentaux…).

Le congé parental peut être accordé au fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou à l’agent contractuel en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat de travail à durée indéterminée) qui a au moins un an d’ancienneté dans son administration à la date de naissance ou d’arrivée au foyer de l’enfant. Il peut être accordé que l’agent soit à temps complet, à temps incomplet ou à temps partiel. Il peut être accordé au fonctionnaire en position d’activité ou de détachement et au contractuel en activité.

En savoir plus dur le site de la fonction publique

Ce contenu a été publié dans Protection sociale-Insee, Qualité de vie au travail-Insee, avec comme mot(s)-clé(s) , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.