Archives de catégorie : Dialogue social-Insee

Pour transfert – y compris élections professionnelles

Questionnaire de mai 2022 sur la mobilité des A

Les principaux résultats de l’exploitation des réponses à la consultation faite en mai 2022 sur la mobilité des agents de catégorie A figurent sur le site depuis 8 juin. Nous les complétons ici avec quelques commentaires sélectionnés donnés par les … Continuer la lecture

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Bilan du questionnaire de mai 2022

Voici les principaux résultats de l’exploitation des réponses à la consultation faite en mai 2022 sur la mobilité des agents de catégorie A.

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Agents contractuels de l’Etat : de nouveaux droits

De nouveaux droits sont ouverts aux agents contractuels de l’Etat depuis le 27 avril 2022. Le décret 86-83 les régissant a été modifié. L’UNSA Fonction Publique accueille favorablement les évolutions positives relatives aux droits des agents contractuels en les rapprochant … Continuer la lecture

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L’accord télétravail dans la fonction publique signé et publié

L’UNSA a signé l’accord télétravail le 13 juillet dernier. Il a été publié le 3 avril au journal officiel. Il s’agit du premier accord signé après une négociation collective telle que définie par l’ordonnance du 17 février 2021. Il rend … Continuer la lecture

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La médiation préalable en expérimentation au ministère jusqu’en 2024

Le décret n° 2021-449 du 15 avril 2021 étend les compétences du médiateur des ministères économiques et financiers, en prévoyant que ce dernier reçoit les « demandes individuelles des agents du ministère portant sur les décisions individuelles défavorables qui les … Continuer la lecture

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