Archives de catégorie : Dialogue social-Insee

Pour transfert – y compris élections professionnelles

Lettre au ministre

Dans notre article du 21 mars, nous indiquions que notre fédération (Unsa Finances) avait demandé des mesures pour les agents du ministère pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. La lettre au ministre est ici.

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Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes au ministère

Vous trouverez ici le compte-rendu d’une réunion de dialogue social portant sur le sujet. Cette réunion s’est tenue le 8 février dernier. Vous y trouverez les écarts par catégorie et par direction.

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Médiation préalable obligatoire : après l’expérimentation, la généralisation à l’Éducation nationale

Pour certains litiges de la fonction publique, la médiation préalable va être rendue obligatoire avant d’engager une procédure au contentieux. Le médiateur compétent devra être saisi avant d’intenter une action devant le tribunal administratif. Lors du conseil commun de la … Continuer la lecture

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Zoom…sur le code de la fonction publique

L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 5 décembre 2021. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 55 de la loi n° … Continuer la lecture

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Agents contractuels de l’Etat : vers de nouveaux droits

Un projet de décret modifiant celui régissant les agents contractuels a été examiné au CSFPE du 11 janvier. Il contient de nouveaux droits pour les agents contractuels de l’État. Ces droits devraient être étendus aux agents contractuels des versants hospitalier … Continuer la lecture

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