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Archives de catégorie : Contractuels-Enquêteurs-Insee
Zoom…sur le chèque-vacances pour un agent public
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles…). Ce dispositif s’adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L’agent (ou la personne retraitée) finance … Continuer la lecture
Publié dans Contractuels-Enquêteurs-Insee, Prestations de l'action sociale-Insee
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La médiation préalable en expérimentation au ministère jusqu’en 2024
Le décret n° 2021-449 du 15 avril 2021 étend les compétences du médiateur des ministères économiques et financiers, en prévoyant que ce dernier reçoit les « demandes individuelles des agents du ministère portant sur les décisions individuelles défavorables qui les … Continuer la lecture
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Un contractuel peut-il être placé en disponibilité ?
Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier de congés pour des motifs identiques à ceux prévus pour disponibilité. Ils peuvent être accordés d’office sur demande de l’agent ou sous réserve des nécessités … Continuer la lecture
Publié dans Contractuels-Enquêteurs-Insee
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Agents contractuels de l’Etat : vers de nouveaux droits
Un projet de décret modifiant celui régissant les agents contractuels a été examiné au CSFPE du 11 janvier. Il contient de nouveaux droits pour les agents contractuels de l’État. Ces droits devraient être étendus aux agents contractuels des versants hospitalier … Continuer la lecture
Publié dans Contractuels-Enquêteurs-Insee, Dialogue social-Insee, Rémunérations-Insee
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Zoom….sur les sanctions disciplinaires pour un contractuel dans la fonction publique d’Etat
Les sanctions disciplinaires applicables au contractuel sont les suivantes : L’agent à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication intégrale de son dossier individuel et de tous les documents annexes. Quand l’administration réalise une enquête … Continuer la lecture
Publié dans Carrières-Promotions-Mobilités-Insee, Conseil Recours juridique-Insee, Contractuels-Enquêteurs-Insee
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