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Archives de catégorie : Conseil Recours juridique-Insee
Zoom…sur la protection fonctionnelle
Si vous êtes victime d’une agression dans le cadre de votre travail ou si vous êtes poursuivi en justice en raison de votre activité professionnelle, votre administration employeur doit vous protéger et vous assister. Cette protection que doit vous assurer … Continuer la lecture
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La procédure devant le juge administratif
Publié dans Conseil Recours juridique-Insee
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Zoom…sur l’Autorité de la statistique publique
L’Autorité de la statistique publique veille au principe d’indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques. Ce principe d’indépendance à l’égard de toute pression, émanant aussi bien d’organismes politiques, réglementaires ou administratifs, que d’opérateurs du … Continuer la lecture
Publié dans Conseil Recours juridique-Insee
Marqué avec INSEE
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HMI sur le conseil juridique
Le 14 novembre 2022 dernier, l’UNSA-INSEE a organisé une première HMI sur la thématique juridique. D’autres suivront après les élections professionnelles de décembre 2022. Cette HMI a concerné le conseil et l’accompagnement juridique de l’UNSA INSEE dans les différends entre … Continuer la lecture
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Le droit à la défense lors d’une procédure disciplinaire
Publié dans Conseil Recours juridique-Insee
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