-
Articles récents
-
——–
Prenez votre place dans le réseau UNSA. Devenez correspondant, adhérent, représentant de section locale.
Si vous avez envie de nous rejoindre, de créer une section autonome dans votre direction, nous sommes prêts à vous y aider, à vous accompagner, à vous former.
Contactez-nous.
——–
Archives de catégorie : Conseil Recours juridique-Insee
Zoom….sur les sanctions disciplinaires pour un contractuel dans la fonction publique d’Etat
Les sanctions disciplinaires applicables au contractuel sont les suivantes : L’agent à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication intégrale de son dossier individuel et de tous les documents annexes. Quand l’administration réalise une enquête … Continuer la lecture
Publié dans Carrières-Promotions-Mobilités-Insee, Conseil Recours juridique-Insee, Contractuels-Enquêteurs-Insee
Marqué avec Contractuels, Enquêteurs, Fonction Publique
Commentaires fermés sur Zoom….sur les sanctions disciplinaires pour un contractuel dans la fonction publique d’Etat
Zoom…. sur le devoir de réserve, la discrétion et le secret professionnels dans la fonction publique
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel. Le devoir de réserve désigne l’obligation faite à tout … Continuer la lecture
Publié dans Conseil Recours juridique-Insee
Marqué avec Contractuels, Enquêteurs, Fonction Publique, Statuts
Commentaires fermés sur Zoom…. sur le devoir de réserve, la discrétion et le secret professionnels dans la fonction publique
Zoom….sur les sanctions disciplinaires pour un fonctionnaire titulaire dans la fonction publique d’Etat
Les sanctions disciplinaires applicables au fonctionnaire titulaire sont classées en 4 groupes, allant de la moins grave à la plus grave. L’agent à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication intégrale de son dossier individuel et … Continuer la lecture
Publié dans Carrières-Promotions-Mobilités-Insee, Conseil Recours juridique-Insee
Marqué avec Fonction Publique, Statuts
Commentaires fermés sur Zoom….sur les sanctions disciplinaires pour un fonctionnaire titulaire dans la fonction publique d’Etat