Zoom…sur le bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC)

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l’arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au Journal Officiel, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel, notamment l’Insee.

Par exemple, dans le BOAC du 14 juin 2022, on y trouve la décision du 1er juin 2022 portant nomination du référent lanceur d’alertes de l’Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que la décision du 1er juin 2022 portant nomination du référent déontologue
de l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Le lien vers le BOAC

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