Archives de catégorie : Conseil Recours juridique-Insee

Pour transfert

L’obligation de sécurité de l’employeur comprend la prise en compte de la charge de travail du salarié

L’employeur qui ne prend pas en compte la charge de travail de son salarié lors des entretiens annuels manque à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre … Continuer la lecture

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Harcèlement : la charge de la preuve pour l’employeur !

L’arrêt du 15 février 2023 rendu par la Cour de cassation (Pourvoi n°21-20.572) concernant la charge de la preuve d’un harcèlement moral, fait office de rappel de la procédure et du mécanisme en deux étapes, puisqu’il appartient d’abord au salarié … Continuer la lecture

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Quand la consultation de sites de rencontres entraîne l’exclusion d’un fonctionnaire

Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes vient de rejeter le recours d’un garde-champêtre contre la sanction d’exclusion temporaire infligée à son encontre pour s’être notamment connecté sur des sites de rencontres avec son téléphone professionnel.

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Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut. Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique. Au nom de l’administration qu’ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations de dignité, d’impartialité, de probité, de … Continuer la lecture

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Zoom…sur la discrimination au travail

Un agent public ne doit faire l’objet d’aucune discrimination, notamment de la part de sa hiérarchie, en raison de ses opinions, son sexe, son origine ou son état de santé. Cette interdiction s’applique aussi bien au recrutement qu’au déroulement de … Continuer la lecture

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