Harcèlement : la charge de la preuve pour l’employeur !

L’arrêt du 15 février 2023 rendu par la Cour de cassation (Pourvoi n°21-20.572) concernant la charge de la preuve d’un harcèlement moral, fait office de rappel de la procédure et du mécanisme en deux étapes, puisqu’il appartient d’abord au salarié d’établir les faits présumés, puis à l’employeur de prouver que les éléments soulevés ne sont pas constitutifs d’un harcèlement. Le tout en précisant que le salarié n’est pas tenu d’argumenter sur son préjudice, mais uniquement sur les agissements de l’employeur, et qu’ensuite le juge a quant à lui pour mission d’examiner l’ensemble des éléments transmis afin d’apprécier matériellement l’existence ou non d’un harcèlement moral.

En savoir plus