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Archives de catégorie : Conseil Recours juridique-Insee
Zoom…sur l’Institut national du service public (INSP)
L’Institut national du service public, créé le 1er janvier 2022, est le nouvel opérateur public français de référence pour le recrutement, la formation initiale et la formation continue des cadres supérieurs et dirigeants de l’État. École d’application d’excellence des futurs … Continuer la lecture
Publié dans Conseil Recours juridique-Insee, Formation-Concours-Examens-Insee
Marqué avec Administrateur, Encadrement, Formation, Réforme fonction publique
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Zoom…sur le bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC)
Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l’arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au Journal Officiel, qui comportent une interprétation du droit … Continuer la lecture
Publié dans Conseil Recours juridique-Insee, Contractuels-Enquêteurs-Insee
Marqué avec INSEE, Ministère, Promotions, Rapports-Etudes
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Zoom…sur le congé de longue maladie (CLM)
Si vous souffrez d’une maladie qui vous met dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions et nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, vous pouvez être placé en congé de longue maladie pendant … Continuer la lecture
Publié dans Conseil Recours juridique-Insee, Contractuels-Enquêteurs-Insee
Marqué avec Fonction Publique, Santé
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La médiation préalable en expérimentation au ministère jusqu’en 2024
Le décret n° 2021-449 du 15 avril 2021 étend les compétences du médiateur des ministères économiques et financiers, en prévoyant que ce dernier reçoit les « demandes individuelles des agents du ministère portant sur les décisions individuelles défavorables qui les … Continuer la lecture
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Marqué avec CAP, Carrières, Décrets, Ministère
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Zoom…sur le code de la fonction publique
L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 5 décembre 2021. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 55 de la loi n° … Continuer la lecture
Publié dans Conseil Recours juridique-Insee, Dialogue social-Insee
Marqué avec CAP, Décrets, Dialogue social, Réforme fonction publique
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